Conditions d’utilisation

Conditions générales

En accédant à Gigadatcasinos.ca et en y passant une commande, vous confirmez accepter et être lié par les modalités de service décrites dans les présentes Conditions générales. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site Web ainsi qu’à toute communication par courriel ou autre échange entre vous et Gigadatcasinos.ca.

En aucun cas l’équipe de Gigadatcasinos.ca ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de données ou de profits découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, le contenu de ce site, même si l’équipe de Gigadatcasinos.ca ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si l’utilisation du contenu de ce site entraîne des frais de réparation, d’entretien ou de correction de vos équipements ou données, vous assumez l’ensemble de ces coûts.

Gigadatcasinos.ca ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant survenir lors de l’utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser à tout moment la politique d’utilisation des ressources.

Licence

Gigadatcasinos.ca vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant de télécharger, installer et utiliser le site Web conformément aux modalités du présent accord.

Les présentes Conditions générales constituent un contrat entre vous et Gigadatcasinos.ca (désigné dans ce document par « Gigadatcasinos.ca », « nous », « notre » ou « nos »), fournisseur du site Web Gigadatcasinos.ca et des services accessibles à partir de celui-ci (collectivement appelés le « Service Gigadatcasinos.ca »).

En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service Gigadatcasinos.ca. Dans le présent document, le terme « vous » désigne à la fois la personne physique et l’entité qu’elle représente. Si vous enfreignez l’une de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte sans préavis.

Définitions et termes clés

Afin de rendre ces Conditions générales aussi claires que possible, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous lorsqu’ils sont mentionnés :

• Cookie : petite quantité de données générée par un site Web et enregistrée par votre navigateur. Les cookies servent à identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser certaines informations comme votre préférence linguistique ou vos données de connexion.
• Entreprise : lorsque cette politique mentionne « Entreprise », « nous », « notre » ou « nos », cela désigne Gigadatcasinos, situé au 501 Smyth Rd, Ottawa, ON K1H 8L6, responsable de vos informations dans le cadre des présentes Conditions générales.
• Pays : le pays où Gigadatcasinos.ca ou ses propriétaires/fondateurs sont établis, soit le Canada.
• Appareil : tout appareil connecté à Internet, comme un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre équipement permettant d’accéder à Gigadatcasinos.ca et d’utiliser les services.
• Service : désigne les services offerts par Gigadatcasinos.ca, tels que décrits dans les présentes conditions et sur cette plateforme.
• Service tiers : désigne les annonceurs, commanditaires de concours, partenaires promotionnels et marketing ainsi que toute autre partie fournissant du contenu ou des produits et services susceptibles de vous intéresser.
• Site Web : le site Gigadatcasinos.ca, accessible à l’adresse suivante : https://gigadatcasinos.ca.
• Vous : toute personne ou entité inscrite auprès de Gigadatcasinos.ca pour utiliser les services.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et de ne permettre à personne de :

• concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le site Web, ni rendre la plateforme accessible à des tiers ;
• modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute partie du site Web ;
• supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété intellectuelle, y compris les avis de droits d’auteur ou de marques de commerce appartenant à Gigadatcasinos.ca, ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants.

Politique de retour et de remboursement

Merci d’avoir choisi Gigadatcasinos.ca. Nous apprécions votre intérêt pour les produits et services que nous proposons. Nous souhaitons également nous assurer que votre expérience soit satisfaisante lorsque vous explorez, évaluez et achetez nos produits.

Comme pour toute expérience d’achat, certaines modalités s’appliquent aux transactions effectuées sur Gigadatcasinos.ca. Nous serons aussi concis que possible. Le principal point à retenir est qu’en passant une commande ou en effectuant un achat sur Gigadatcasinos.ca, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit ou d’un service fourni par nos soins, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions discuter du problème rencontré.

Vos suggestions

Tous les commentaires, idées, améliorations ou suggestions (collectivement appelés « Suggestions ») que vous transmettez à Gigadatcasinos.ca concernant le site Web demeurent la propriété exclusive de Gigadatcasinos.ca.

Gigadatcasinos.ca est libre d’utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces Suggestions à toute fin et de toute manière, sans obligation de mentionner votre nom ni de vous offrir une compensation.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous offrir une transparence complète concernant les informations collectées lorsque vous visitez notre site et leur utilisation. En utilisant notre site Web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales.

Liens vers d’autres sites Web

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement à nos Services. Ceux-ci peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Gigadatcasinos.ca. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ni des opinions exprimées sur ces sites externes, lesquels ne sont ni vérifiés ni surveillés par nos soins. Veuillez noter que lorsque vous quittez notre plateforme via un lien vers un autre site Web, nos Conditions générales ne s’appliquent plus. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site Web sont soumises aux règles et politiques propres à ce site. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou autres technologies pour recueillir des informations à votre sujet.

Cookies

Gigadatcasinos.ca utilise des « Cookies » afin d’identifier les sections de notre site Web que vous avez visitées. Un Cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur Web. Nous utilisons les Cookies afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités de notre site Web, bien qu’ils ne soient pas essentiels à son utilisation. Toutefois, sans ces Cookies, certaines fonctionnalités, comme les vidéos, pourraient devenir indisponibles ou vous pourriez devoir entrer vos informations de connexion chaque fois que vous visitez le site Web, puisque nous ne serions pas en mesure de nous souvenir que vous vous êtes déjà connecté précédemment. La plupart des navigateurs Web peuvent être configurés pour désactiver l’utilisation des Cookies. Toutefois, si vous désactivez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder correctement, ou du tout, à certaines fonctionnalités de notre site Web. Nous ne plaçons jamais d’informations personnellement identifiables dans les Cookies.

Modifications de nos Conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions cesser, de façon permanente ou temporaire, de fournir le Service (ou certaines fonctionnalités du Service) à vous ou aux utilisateurs en général, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’êtes pas tenu de nous informer lorsque vous cessez d’utiliser le Service. Vous reconnaissez également que si l’accès à votre compte est désactivé, vous pourriez être empêché d’accéder au Service, aux détails de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu associé à votre compte.

Si nous décidons de modifier nos Conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification des Conditions générales ci-dessous.

Modifications de notre site Web

Gigadatcasinos.ca se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre site Web

Gigadatcasinos.ca peut, de temps à autre, fournir des améliorations ou des mises à jour des caractéristiques et fonctionnalités du site Web, y compris des correctifs, corrections de bogues, mises à jour, mises à niveau et autres modifications (« Mises à jour »).

Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du site Web. Vous acceptez que Gigadatcasinos.ca n’ait aucune obligation : (i) de fournir des Mises à jour ; ou (ii) de continuer à fournir ou à activer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités particulières du site Web.

Vous acceptez également que toutes les Mises à jour soient : (i) considérées comme faisant partie intégrante du site Web ; et (ii) soumises aux modalités du présent accord.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou rendre accessibles des contenus provenant de tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites Web ou services tiers (« Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que Gigadatcasinos.ca ne soit pas responsable des Services tiers, notamment de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité aux droits d’auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect lié à ceux-ci. Gigadatcasinos.ca n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à ces Services tiers.

Les Services tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et conformément aux modalités établies par ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent accord demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Gigadatcasinos.ca.

Gigadatcasinos.ca peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent accord avec ou sans préavis.

Le présent accord prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de Gigadatcasinos.ca, si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent accord. Vous pouvez également résilier cet accord en supprimant le site Web et toutes les copies de celui-ci de votre appareil.

À la résiliation du présent accord, vous devez cesser toute utilisation du site Web et supprimer toutes les copies du site Web de votre appareil.

La résiliation du présent accord ne limite aucun droit ou recours dont dispose Gigadatcasinos.ca en cas de violation de vos obligations pendant la durée du présent accord.

Avis de violation des droits d’auteur

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé à agir au nom d’un titulaire, et que vous estimez qu’un contenu présent sur notre site constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du contenu présumé contrefaisant ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; (d) une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits ; et (e) une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits, sous peine de parjure.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Gigadatcasinos.ca ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) relativement à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du site Web ; (b) la violation du présent accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) la violation des droits d’un tiers.

Absence de garanties

Le site Web vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites permises par la loi applicable, Gigadatcasinos.ca, en son propre nom ainsi qu’au nom de ses sociétés affiliées, concédants et fournisseurs de services, exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relativement au site Web, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des pratiques commerciales ou de l’usage.

Sans limiter ce qui précède, Gigadatcasinos.ca ne garantit pas que le site Web répondra à vos besoins, atteindra un résultat particulier, sera compatible avec d’autres logiciels, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera certaines normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les défauts pourront être corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni Gigadatcasinos.ca ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou n’accorde de garantie, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du site Web, ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) que le site Web fonctionnera sans interruption ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par le site Web ; ou (iv) que le site Web, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de Gigadatcasinos.ca sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de Gigadatcasinos.ca et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent accord, ainsi que votre recours exclusif relativement à ce qui précède, sera limitée au montant réellement payé par vous pour le site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gigadatcasinos.ca ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de données ou d’autres informations, les interruptions d’activité, les préjudices corporels, les atteintes à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le site Web, ou autrement liés à toute disposition du présent accord), même si Gigadatcasinos.ca ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certaines provinces ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Divisibilité

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs visés dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le présent accord, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Gigadatcasinos.ca relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Gigadatcasinos.ca concernant les Services. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Gigadatcasinos.ca de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET GIGADATCASINOS.CA ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA NAISSANCE DU MOTIF DE L’ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation prévue dans le présent accord n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et une renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir prévu dans le présent accord ne constitue une renonciation à ce droit ou pouvoir. De même, l’exercice partiel d’un droit ou pouvoir n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit prévu aux présentes. En cas de conflit entre le présent accord et toute autre modalité d’achat ou condition applicable, les dispositions du présent accord prévaudront.

Modifications du présent accord

Gigadatcasinos.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer le présent accord à tout moment. Si une modification est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre site Web ou à utiliser celui-ci après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser Gigadatcasinos.ca.

Intégralité de l’accord

Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Gigadatcasinos.ca concernant votre utilisation du site Web et remplace toutes les ententes antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, entre vous et Gigadatcasinos.ca.

Vous pourriez être soumis à des modalités supplémentaires applicables lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services de Gigadatcasinos.ca. Ces modalités vous seront fournies au moment de cette utilisation ou de cet achat.

Mises à jour de nos Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et il peut être nécessaire de modifier les présentes Conditions afin qu’elles reflètent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf si la loi applicable exige autrement, nous vous informerons (par exemple via notre Service) avant que les modifications n’entrent en vigueur et vous donnerons l’occasion de les examiner. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou toute version mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site Web ainsi que l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses éléments (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) appartiennent à Gigadatcasinos.ca, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Le contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Gigadatcasinos.ca, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée du contenu est interdite.

Entente d’arbitrage

Cette section s’applique à tout différend, SAUF CEUX RELATIFS AUX DEMANDES D’INJONCTION OU DE MESURES ÉQUITABLES CONCERNANT L’APPLICATION OU LA VALIDITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOUS OU DE GIGADATCASINOS.CA. Le terme « différend » désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et Gigadatcasinos.ca concernant les Services ou le présent accord, qu’il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit civil, une loi, un règlement ou tout autre fondement juridique ou équitable. Le terme « différend » recevra l’interprétation la plus large permise par la loi.

Avis de différend

En cas de différend, vous ou Gigadatcasinos.ca devez transmettre à l’autre partie un Avis de différend, soit une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits à l’origine du différend ainsi que la réparation demandée. Vous devez envoyer tout Avis de différend par courriel à : [email protected]. Gigadatcasinos.ca vous transmettra tout Avis de différend par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou autrement à votre adresse courriel. Vous et Gigadatcasinos.ca tenterez de résoudre tout différend par négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de l’Avis de différend. Après soixante (60) jours, vous ou Gigadatcasinos.ca pourrez entamer une procédure d’arbitrage.

Arbitrage exécutoire

Si vous et Gigadatcasinos.ca ne parvenez pas à résoudre un différend par négociation informelle, tout autre effort visant à régler le différend sera effectué exclusivement par arbitrage exécutoire, conformément à la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une poursuite devant un tribunal ou de participer à une action collective devant un juge ou un jury. Le différend sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Chaque partie peut demander à un tribunal compétent toute mesure provisoire ou injonction nécessaire afin de protéger ses droits ou ses biens jusqu’à la conclusion de l’arbitrage. Tous les frais juridiques, comptables et autres frais engagés par la partie gagnante seront assumés par la partie perdante.

Soumissions et confidentialité

Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, concepts, photographies, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées pour des produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives et deviennent la propriété exclusive de Gigadatcasinos.ca, sans aucune compensation ni reconnaissance de quelque nature que ce soit.

Gigadatcasinos.ca et ses sociétés affiliées n’auront aucune obligation relativement à ces soumissions ou publications et pourront utiliser les idées qui y sont contenues à toute fin, dans tout média et pour une durée illimitée, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services.

Promotions

Gigadatcasinos.ca peut, à l’occasion, proposer des concours, promotions, tirages ou autres activités (« Promotions ») exigeant que vous fournissiez des renseignements ou du contenu vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines exigences d’admissibilité, notamment des restrictions liées à l’âge ou à la localisation géographique. Il vous incombe de lire l’ensemble des règles applicables afin de déterminer si vous êtes admissible à participer. En participant à une Promotion, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles applicables à cette Promotion.

Des modalités supplémentaires peuvent également s’appliquer à l’achat de biens ou de services offerts via les Services, lesquelles sont intégrées au présent accord par référence.

Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit ou un service serait affiché avec un prix incorrect ou des informations erronées en raison d’une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit ou service affiché à un prix incorrect. Nous nous réservons le droit d’annuler une telle commande, même si celle-ci a déjà été confirmée et que votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous effectuerons immédiatement un remboursement sur votre carte de crédit ou autre mode de paiement du montant correspondant.

Dispositions diverses

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions générales est inapplicable, le reste des présentes Conditions générales demeurera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions générales ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Gigadatcasinos.ca. Gigadatcasinos.ca aura droit à une injonction ou à toute autre mesure équitable (sans obligation de fournir une caution ou une garantie) en cas de violation réelle ou anticipée de votre part. Gigadatcasinos.ca exploite et contrôle le Service Gigadatcasinos.ca à partir de ses bureaux situés au Canada. Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Service Gigadatcasinos.ca depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les présentes Conditions générales (qui incluent et intègrent la Politique de confidentialité de Gigadatcasinos.ca) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Gigadatcasinos.ca concernant leur objet et remplacent toute entente antérieure entre vous et Gigadatcasinos.ca relativement à ce sujet. Les titres des sections utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et n’auront aucune valeur juridique.

Clause de non-responsabilité

Gigadatcasinos.ca n’est responsable d’aucun contenu, code ou autre inexactitude.

Gigadatcasinos.ca ne fournit aucune garantie ni assurance.

En aucun cas Gigadatcasinos.ca ne pourra être tenu responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de tout autre dommage découlant de l’utilisation du Service ou du contenu du Service, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre recours juridique. La société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment et sans préavis.

Le Service Gigadatcasinos.ca et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite. Gigadatcasinos.ca agit comme distributeur et non comme éditeur du contenu fourni par des tiers. À ce titre, Gigadatcasinos.ca n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations, contenus, services ou produits accessibles via le Service Gigadatcasinos.ca.

Sans limiter ce qui précède, Gigadatcasinos.ca décline expressément toute garantie relativement à tout contenu transmis sur le Service Gigadatcasinos.ca ou via celui-ci, aux sites pouvant être accessibles par des liens présents sur le Service, ainsi qu’aux produits fournis dans le cadre du Service, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de violation des droits de tiers. Aucun conseil verbal ou renseignement écrit fourni par Gigadatcasinos.ca, ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs ou agents ne crée de garantie. Les prix et la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Gigadatcasinos.ca ne garantit pas que le Service Gigadatcasinos.ca sera ininterrompu, exempt d’erreurs, non corrompu ou fourni en temps opportun.

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